POUR RAPPEL
Les moyens bénévoles sont des moyens humains et immobiliers octroyés par les direction aux élus et aux bénévoles pour le fonctionnement des organismes sociaux (CCAS, CMCAS, SLVie).
En 2018, après négociations, un accord d’une durée de 4 ans a été signé par deux organisations syndicales.
L’accord initial a pris fin en décembre 2022.
À partir de novembre 2022, plusieurs réunions de renégociations entre les organisations syndicales et les directions se sont déroulées.
La dernière rencontre dite « conclusive » a eu lieu le 19 décembre.
Afin de limiter la perte importante d’heures de détachements, notamment pour les petites CMCAS comme celle d’Agen qui perdent l’équivalent d’un temps plein dû à l’augmentation du seuil des inscrits à 2600, les directions, sous pression de la délégation CGT et grâce aux initiatives menées par les CMCAS localement (exemple : le 29 novembre chez nous), ont proposé d’octroyer un « pot d’heures supplémentaires » à chaque fédération syndicale.
Ce quota d’heures est calculé en fonction du résultat de celles-ci aux dernières élections de CMCAS de novembre 2021.
Il va peut-être permettre de limiter modérément les impacts pour les 2 ou 3 années à venir, mais le fonctionnement de la CMCAS et des SLVie deviendra impossible si le pot d’heures est amené à disparaître et si les fédérations syndicales décident de ne pas attribuer les heures en proximité.
Le projet d’accord définitif a été proposé et chaque organisation syndicale s’est positionnée pour la signature ou non de cet accord.
Les fédérations CFE-CGC et CFDT l’ont signé et il est applicable, avec un délai de 6 mois pour la mise en place, accordé par les
directions.
A ce jour, seules la CFE-CGC et FO ont réparti leurs pots d’heures.
À ce jour, nous ne savons pas donc pas si le volume correspondant à « l’équivalent temps plein » perdu sera octroyé à la CMCAS d’Agen.
Concrètement, actuellement, le Président de la CMCAS est détaché à 100%, le Trésorier à 50% et le Secrétaire Général à 50%, ce qui représente 2 équivalents temps plein.
