Pour rappel, les moyens bénévoles sont des moyens humains et immobiliers octroyés par les directions aux élus et aux bénévoles pour le fonctionnement des organismes sociaux (CCAS, CMCAS, SLVie).
En 2018, après négociations, un accord d’une durée de 4 ans a été signé par deux organisations syndicales. L’accord a pris fin en décembre 2022. Il n’y a donc plus d’accord applicable depuis ce 1er janvier.
À partir de Novembre, plusieurs réunions de renégociations entre les organisations syndicales et les directions se sont déroulées. La dernière rencontre dite « conclusive » a eu lieu le 19 décembre.
Un projet d’accord a été proposé et chaque organisation syndicale doit maintenant consulter ses adhérents pour le signer ou non (avant le 12 janvier 2023).
Afin de limiter cette perte importante d’heures de détachements, les directions, sous pression de la délégation CGT et grâce aux initiatives menées par les CMCAS localement (exemple : le 29 novembre chez nous), ont proposé d’octroyer un « pot d’heures supplémentaires ».
Ce quota d’heures va peut-être permettre de limiter modérément les impacts pour les 2 ou 3 années à venir, mais le fonctionnement de la CMCAS et des SLVie deviendra impossible si le pot d’heures était amené à disparaître.
Quels scenari :
1. L’accord est signé par :
• 4 organisations syndicales (CGT, CFE-CGC, CFDT, FO),
• 3 organisations syndicales,
• 2 organisations syndicales,
• l’organisation syndicale majoritaire, soit la CGT,
il est applicable à compter du 1er janvier, avec un délai de 6 mois pour la mise en place, accordé par les directions.
Après répartition du « pot d’heures » par les directions aux organisations syndicales en fonction du résultat des dernières élections de novembre 2021, ces dernières devront dans le 1er semestre répartir les heures attribuées aux collègues détachés impactés par cet accord.
NB : si au moins 2 organisations syndicales dénoncent cet accord, il ne sera pas applicable.
2. L’accord n’est pas signé :
• les directions réouvrent des négociations et s’entendent avec une ou plusieurs organisations syndicales pour obtenir leurs
signatures
• les directions prennent une DUE (Décision Unilatérale des Employeurs)
Ce projet d’accord contient des mesures incitatrices à la fusion de CMCAS auxquelles des moyens supplémentaires seraient accordés. Le but des directions est clairement de supprimer les petites CMCAS au profit de grosses structures.
Malheureusement, nous savons toutes et tous, que ces fusions seront synonymes de perte de Proximité.
