Début juillet, le notaire de la CMCAS a envoyé à son confrère mandaté par la Mairie de Lamagistère, le projet de compromis de vente du terrain.
Ce projet comporte les clauses en vue de l’acquisition du terrain où sera érigée la salle d’activités. A savoir, certaines d’entre elles sont suspensives, c’est-à-dire qu’elles annulent le projet d’acquisition. La principale est celle de l’obtention du permis de construire.
Celui-ci, réalisé par l’architecte retenu par la CMCAS, a été déposé à la mairie de Lamagistère le 30 juin dernier, la loi permettant de déposer un permis de construire sur un terrain dont vous n’êtes pas propriétaire.
Depuis mi-juillet, des documents administratifs complémentaires ont dû être fournis et de nouvelles études de sols ont été diligentées.
La première (G1) par la Mairie de Lamagistère, la seconde par la CMCAS concernant la possibilité de mettre en place un assainissement autonome. L’étude des sols G2 (étude approfondie des sols au niveau de l’emplacement de la salle) qui incombe à l’acquéreur a déjà été réalisée par la CMCAS.
Côté budget, la CMCAS a voté lors de son Conseil d’Administration du mois de juin, un budget complémentaire d’un montant de 150 000€ qui comprend : achat du terrain, frais de notaire, honoraires de l’architecte, études de sols et dépenses engagées pour la récupération de matériaux.
Le projet est donc bien lancé et si le permis de construire est accordé, la CMCAS devrait signer l’acte final et ainsi être propriétaire du terrain d’ici la fin de l’année.
Dans le même temps, l’architecte de la CMCAS devrait communiquer l’avant-projet détaillé qui identifiera plus précisément le coût de construction de la salle.
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